Également grâce à l’engagement en Suisse

Une loi discriminatoire abrogée au Népal

La Cour suprême du Népal a décidé que les mariages ne peuvent plus être annulés en raison de la lèpre. Il s’agit d’un jugement historique en faveur des droits humains et contre la discrimination. Une étape importante dans cette direction a également été franchie en Suisse, à Genève. 

Du point de vue des droits humains, la Cour suprême a rendu un arrêt historique en abrogeant une disposition légale discriminatoire relative au mariage. La disposition correspondante du Code civil de 2074 BS (section 71, paragraphe 2c), selon laquelle un mariage est invalide si une personne dissimule le fait qu’elle est atteinte de la lèpre, ne fera plus partie de la loi. 

« Aujourd’hui entièrement guérissable » 

Selon Arjun Koirala, porte-parole de la Cour suprême, la décision a été prise sur la base des progrès de la science médicale et de l’approche moderne de la lèpre. 
« La lèpre était autrefois considérée comme une maladie incurable et mortelle, ce qui explique l’inscription d’une telle disposition dans la loi. Aujourd’hui, cette maladie est entièrement guérissable grâce aux traitements médicaux, et les personnes concernées peuvent mener une vie normale. Dans le contexte actuel, annuler un mariage sur la base de cette maladie apparaît donc comme discriminatoire. » 

La justice est renforcée 

Cette décision fait suite à un recours constitutionnel demandant l’abrogation de la disposition concernée. La requête faisait valoir que la perception sociale des personnes atteintes de la lèpre, tout comme les réglementations légales existantes, contribuent à leur stigmatisation. Il y était également argumenté qu’il constitue une violation des droits humains que l’État reconnaisse le caractère guérissable de la lèpre tout en maintenant une telle règle dans un domaine aussi sensible que le mariage. 

Cette décision renforce le droit à la justice sociale et à une vie digne pour des milliers de personnes touchées par la lèpre. 

Une étape clé a également été franchie en Suisse 

Shovakhar Kandel, directeur national de Mission Lèpre Népal, déclare : 
« Ce qui portait autrefois atteinte à la dignité cède aujourd’hui la place à l’égalité. La justice a parlé. L’humanité a triomphé. Ce moment n’est pas survenu du jour au lendemain. Il a été façonné par quinze années de foi, de patience, de courage et d’engagement inlassable. » 

Les 24 et 25 janvier 2018 déjà, Markus Freudiger, directeur de Mission Lèpre Suisse, avait rencontré à Genève des diplomates et des ambassadeurs auprès de l’ONU en provenance du Bangladesh, du Népal et de la Hongrie. À cette occasion, il avait remis une pétition de Mission Lèpre contenant des revendications et des recommandations, notamment l’abolition de lois discriminatoires. 

« Selon la Fédération internationale des associations de lutte contre la lèpre (ILEP), il existe encore dans 29 pays 157 lois qui discriminent les personnes touchées par la lèpre. Par exemple, elles se voient refuser le droit de se présenter à des élections », constatait alors Markus Freudiger. 

L’un de ces cadres juridiques humiliants a désormais été abrogé au Népal. Markus Freudiger ajoute : 
« Cette décision de la Cour suprême du Népal est très bienvenue. Elle renforce la dignité des personnes touchées par la lèpre et réduit la honte, ce qui encourage d’autres personnes concernées à consulter tôt plutôt qu’à dissimuler la maladie. Nous œuvrons pour que, ailleurs aussi, des lois similaires et discriminatoires disparaissent dans le brouillard de l’histoire. »